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Nom de domaine : imgestap.fr

Editeur :

Raison social : Mutualité française Loire

Siege social : SSAM 108 rue de l’avenir - BP 40160 - 42351 La Talaudière

Tel. : 04 77 47 63 47

Fax : 04 77 47 63 69

Hébergement :

Directeur de la publication :

Docteur Bruno Stimmesse

Tel : 04 77 12 10 69
 

Dédit ou abandon

En cas de dédit par l’établissement à moins de 10 jours de l’action de formation, le Pôle Formation Santé Loire se réserve le droit de facturer à l’établissement, le montant des frais de dossier d’ouverture de dossier soit 50 euros par stagiaire.

En cas d’abandon du stagiaire en cours de formation, le Pôle Formation Santé Loire se réserve le droit de facturer à l’établissement, au moins la somme correspondant au coût des prestations dispensées.

 

Report ou annulation

Le Pôle Formation Santé Loire se réserve le droit de procéder, au plus tard 15 jours avant le début de la formation, soit à l’annulation pure et simple de la session de la formation, soit au report des dates initialement prévues. Il doit en avertir personnellement l’établissement, et en cas de refus de celui-ci, des nouvelles conditions proposées, il doit rembourser intégralement les sommes qui lui ont été versées par ce dernier.